CCausons Mariage

Conditions générales de vente

1. Vendeur

Compagnie Leroy SASU, SIRET 60898206221479, 7 rue de la République, 79000 Niort.

2. Commande et devis

Chaque projet donne lieu à un devis écrit, gratuit. Le contrat est formé à l’acceptation du devis par le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix ferme est celui confirmé par écrit avant paiement, frais de livraison compris le cas échéant.

4. Livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Voir la page livraison et délais.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sauf pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés.

7. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse. Coordonnées communiquées sur demande via la page contact.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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